Les hypothèques légales de construction et l’entrepreneur général
Le formateur passera en revue la nature de l’hypothèque de construction. Il en expliquera la portée, les obligations qui en découlent, les étapes, et les méthodes pour s’en prémunir et les radier. Il apprendra également comment utiliser l’hypothèque légale pour régler un contrat de construction.

Le Règlement sur les contrats de construction des organismes publics
Le formateur passera en revue les modifications apportées par la Loi 17 et le Règlement sur les contrats de construction. Ce règlement aura un impact sur les appels d’offres des projets publics de même qu’au niveau des changements apportés durant l’exécution des travaux ? Vous y apprendrez également les procédures à suivre pour régler vos différends avec un organisme public. Le formateur passera également en revue les principaux éléments du Guide d’application pratique élaboré par la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec.

Les obligations des intervenants d’un chantier de construction
Cette formation passe en revue ces obligations et la jurisprudence.
• Les obligations de l’entrepreneur
• Les obligations du donneur d’ouvrage : en matière d’appel d’offres et de gestion
   de contrats.
• Les obligations des professionnels : revue de la Loi sur les architectes
   et de la Loi sur les ingénieurs. Les codes de déontologie de ces ordres professionnels.
• Les recours d’un entrepreneur contre un professionnel